Nicolas Sarkozy a fait voter sa loi de réforme des retraitesà la hussarde par le Parlement et il l'a promulguée à 2 heures du matin, le 10 novembre. Mais c'est face aux syndicats de salariés que devront négocier les délégations patronales dans les instances paritaires dédiées aux retraites complémentaires. Représentant une part plus que complémentaire (plus de 35 %) dans la pension globale des Français, ces systèmes de retraites sont un enjeu aussi important que le régime général. C'est pourquoi les syndicats, CGT en tête, ont décidé d'en faire une nouvelle bataille
Décryptage.
1. Comment ça marche?
Tous les salariés du privé touchent une retraite complémentaire, qui vient s'ajouter à la pension versée par le régime de base. Il existe deux caisses de retraite complémentaire: l'ARRCO (Association pour le régime de retraite complémentaire des salariés), qui concerne tous les salariés, et l'AGIRC (Association générale des institutions de retraite des cadres), à laquelle cotisent également les cadres. Le montant de la complémentaire dépend d'un nombre de points accumulés tout au long de sa carrière.
En fin de carrière, tous ces points sont convertis en allocation retraite. Question : comment cumule-t-on les points?
Voici un exemple pour un salarié qui voudrait faire le calcul en 2010. Pour obtenir le nombre de points accumulés cette année, il faut appliquer la formule suivante : assiette de cotisations (c'est-à-dire salaire annuel + primes) x taux d'acquisition (pourcentage du salaire prélevé chaque mois)/prix d'un point.
Soit, en 2010, pour un salarié gagnant 20 000 euros brut par an : 20 000 x 6 %/14,4 — 83,3 points. Pour obtenir le montant de la pension qui sera versée à la fin de sa carrière, il suffit de faire le calcul suivant : nombre de points total x valeur du point (en 2010, un point donne droit à 1,18 euro de retraite).
Mais la calculette n'est heureusement pas indispensable: un salarié peut consulter sa caisse de retraite complémentaire à tout moment pour connaître son niveau de points. Tous les cinq ans, entre 35 et 50 ans, il reçoit d'autre part un relevé de situation qui récapitule sa carrière et les droits obtenus. À partir de 55 ans, on lui envoie, en plus, une estimation de sa future retraite
2. Par qui est-ce géré?
Organismes paritaires, les régimes de retraite ARRCO et AGIRC sont pilotés par les syndicats et le patronat. Pour ce qui est de l'ARCCO, les employeurs sont représentés par le MEDEF, la CGPME et UPA (les artisans); les salariés par les syndicats CGT, CFDT, CFE-CGC, CFTC et CGT-FO. À l'AGIRC, les organisations patronales sont le MEDEF et la CGPME.
Les salariés sont représentés par les syndicats CFDT cad¬res, CFE-CGC, FO cadres, UGICA-CFDT et UGICT-CGT. Ce sont ces organisations qui ont créé les régimes de retraite complémentaire : l'AGIRC a été mise sur pied en 1947, l'ARCCO en 1961. Dans le cadre des conseils d'administration des fédérations AGIRC ou ARRCO, organisations salariales et patronales encadrent la gestion des retraites complémentaires. Elles fixent chaque année les va¬leurs et prix du point.
3. Le poids des complémentaires dans les retraites
Les retraites complémentaires représentent environ 30 % à 35 % de la pension totale (base + complémentaire) d'un ouvrier ou d'un employé. Et 55 % de celle d'un cadre. Mais, comme pour la retraite de base, de réforme en réforme, le montant des retraites complémentaires ne cesse de se dégrader.
Par exemple, un ouvrier né en 1948, qui a commencé à travailler à 20 ans avec dit salaire équivalant au SMIC, parti en retraite en 2008 avec un salaire mensuel de 2 000 euros net (environ 2 fois le SMIC) pouvait espérer une retraite mensuelle de 1268 euros, dont 360 euros de retraite complémentaire. Sa pension net totale équivaut à 63,4 % de son dernier salaire net (dont sa pension complémentaire à 18 % de ce dernier salaire). Un ouvrier né en 1968, qui a commencé à travailler à 20 ans, avec le même déroulé de carrière, devra attendre 62 ans pour solder sa retraite, qui ne représentera plus que 60.3 % de son dernier salaire, la part de la complémentaire étant tombée à 15 % de son dernier salaire.
4. Ce qui se joue pour vos pensions
De la négociation qui s'ouvre dépendra le sort de 55 % de la pension totale versée aux cadres et de 35 % de celle versée aux non-cadres. L'enjeu n'est donc pas mince. D'autant que, illustration parfaite des dangers des systèmes de retraite par point, la pension complémentaire versée a baissé de 13,5 % en 10 ans. Indexée en partie sur l'inflation, la valeur du point fait en effet chuter le taux de rendement des pensions. Phénomène auquel les syndicats de salariés sont bien décidés à s'attaquer. De même qu'ils entendent peser pour que les droits familiaux et sociaux versés soient maintenus.
Par exemple, si le régime général prévoit (ce fut un des enjeux du débat sur la contre-réforme gouvernementale) des majorations de trimestres cotisés en faveur des mères de 3 enfants et plus, les complémentaires, elles, versent des bonus sonnants et trébuchants. 89 euros par mois pour 5 millions de retraités. Enfin, instauré depuis 1983 sous la pression des syndicats, un système permet aux complémentaires de financer les départs en retraite entre 60 et 65 ans, c'est-à-dire quand le droit au départ est ouvert mais le taux plein du régime général pas assuré. Ce système intitulé AGFF arrivant à échéance au 31 décembre, ce sont les décotes totales (jusqu'à 22 %) qui pourraient s'appliquer aux salariés souhaitant partir avant 65 ans.
5. Patronat et syndicats: ce qu'ils défendront
Après la bataille sur le régime de retraite général, l'enjeu de la négociation qui s'ouvrait ce 25 novembre est autant stratégique que sociale. Si le MEDEF est resté très discret dans la bataille de la rentrée, tous les syndicats avaient dès le départ bien identifié que c'est essentiellement parce que ses propositions étaient portées dans le projet gouvernemental. Interlocuteur direct pour les complémentaires, les syndicats ne vont pas manquer de le pousser à prendre ses responsabilités. Et de reposer les grands axes sur lesquels le gouvernement n'a pas voulu bouger à l'Assemblée nationale. «Nous continuons à revendiquer la retraite à 60 ans », dit Eric Aubin, qui négociera pour la CGT quand son homologue de la CFDT, Jean-Louis Malys, espère que la négociation fasse en sorte « que les gens puissent toujours partir à 60 ans ».
La prolongation de l'Association pour la gestion du fonds de financement (AGFF) est donc au cœur de la bataille. S'il n'est pas prolongé, les salariés partant avant 62 ans subiront de plein fouet les décotes prévues (jusqu'à 22 % de la part complémentaire de la pension) et ce dès 2011. La CFDT va donc demander son prolongement jusqu'au le 1er juillet au moins, date d'entrée en vigueur des nouvelles règles votées en octobre. Dans l'esprit de la confédération dirigée par François Chérèque, la loi votée est légitime pour s'appliquer. Vision que la CGT ne partage pas. Son secrétaire général, Bernard Thibault, a répété sur tous les tons que la liste des lois qui ne sont jamais appliquées est très longue.
Pas question donc de s'aligner sur le ler juillet. La prolongation doit simplement permettre de revenir sur les reculs imposés. En tout état de cause, les deux principaux syndicats devaient utiliser le premier rendez-vous de négociation pour poser un calendrier et une méthode. «Nous voulons que nos revendications soient étudiées et qu'on fasse des simulations sur leur impact », dit Éric Aubin.
Au titre de ces propositions, la question du financement est toujours prioritaire pour la CGT: « Il faut des ressources nouvelles pour assurer de bons niveaux de pensions et, pour cela, nous proposons toujours de revoir l'assiette de calcul des cotisations de moduler celles-ci en fonction des politiques sociales des employeurs et de taxer les revenus financiers », liste Eric Aubin.
Pour le MEDEF enfin, l'AGFF est trop coûteux, il souhaite en limiter au maximum la prolongation. Pire, prenant prétexte des recettes nouvelles engendrées par la ré¬forme, le syndicat patronal pourrait réclamer des baisses de cotisations pour les complémentaires. Ce qui ne l'empêchera, au nom de la maîtrise des coûts de tenter de rogner sur les droits familiaux et sociaux versés par les complémentaires...
6. Les risques pour les futurs retraités
Si l'AGFE qui expire au 31 décembre, n'était pas reconduite, les salariés partant à la retraite à partir du 1" janvier avant 65 ans subiraient un abattement sur leurs pensions complémentaires, alors même qu'ils remplissent les conditions d'une pension à taux plein pour le régime de base. Pour l'ARRCO et l'AGIRC en effet, 65 ans demeure l'âge officiel de départ en retraite.
Pour les complémentaires, cet abattement pourrait atteindre jusqu'à 22 %. A court terme, pourtant, le patronat aurait du mal à invoquer l'argument financier pour ne pas reconduire cet accord. Mécaniquement, le glissement de 60 à 62 ans de l'âge légal de départ à la retraite dans le régime de base allège le coût du dispositif mis en place par les complémentaires pour compenser le décalage jusqu'à 65 ans. Selon les calculs du gouvernement, la réforme allège les charges de l'ARRCO et de l'AGIRC de 0,3 milliard d'euros en 2011, 2,6 milliards d'euros en 2015, 4,7 milliards en 2018 et 6 milliards en 2020.
L'enjeu portera ensuite sur les bornes d'âge de ce nouvel accord qui, logiquement, devraient se décaler progressivement de 60-65 ans aujourd'hui à 62-67 ans, pour se calquer sur la réforme du régime général. Mais il devra prendre en compte le cas des personnes nées entre 1951 et 1955 (compris), qui conservent la possibilité d'obtenir une retraite à taux plein à 65 ans dans le régime général (parents d'enfants lourdement handicapés, mères de 3 enfants ou plus ayant cessé leur activité pour les élever). Sinon, elles pourraient soit subir une pénalité sur leurs pensions complémentaires, soit être condamnées à décaler leur départ en retraite de quelques mois.
Autre enjeu : freiner la baisse des rendements pour les futurs retraités. Aujourd'hui, le prix d'achat du point est indexé sur les salaires et la valeur du point (à partir de laquelle on calcule les pensions) sur l'inflation. Pour 100 euros de cotisations, I'AGIRC reverse 6,70 euros de pension en 2010 et l'ARRCO 6,59 euros, contre environ 7,60 euros en 1999, soit une baisse de 13,5 % du taux de rendement en 10 ans.
Un dossier Humanité Dimanche du 25 nov 1er dec 2010
